Politique de protection des données

Objet du traitement (finalité et base légale) 

L’AFPG, dont le siège est situé 77 rue Claude Bernard – 75005 Paris, dispose d’un site internet.  

La politique de confidentialité détaille entre autres les données collectées, leur usage et les lois applicables. 

La politique de protection des données détaillée ici, permet de vous informer de la gestion des données personnelles collectées en dehors du site web.   

Bases légales des traitements 

L’AFPG collecte les données de ses adhérents dans les buts suivants : gestion des adhésions, gestion de la facturation/comptabilité, gestion des inscriptions à nos évènements et formations, information concernant les actualités de l’association, gestion des groupes de travail : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données. 

L’AFPG recueille également ponctuellement l’avis de ses adhérents via des questionnaires d’opinion : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de l’association (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir l’amélioration des activités de l’AFPG et de la filière géothermie. 

Catégories de données 

Les données collectées peuvent être les suivantes :  

• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, fonction, adresse de facturation, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client 
• Données relatives aux adhésions : détail de l’adhésion, montant, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés).
  

Ces données sont mises à jour dès qu’il est porté à la connaissance de l’AFPG tout changement de personne référente. 

Destinataires des données 

• Les services adhérents et comptabilité de l’AFPG sont destinataires de l’ensemble des catégories de données. 

L’AFPG ne vend, ni ne loue aucune donnée personnelle à des tiers. Nous ne partageons vos données personnelles qu’avec nos sous-traitants pour des missions ponctuelles et définies. Ces derniers ne reçoivent en tout état de cause que les données nécessaires à la réalisation du service et ne sont pas autorisés à utiliser ces données pour d’autres motifs. 

L’AFPG héberge ces données sur un serveur lui appartenant géré par notre prestataire informatique. Ces données sont uniquement transmises à nos différents services pour traitement ainsi qu’à notre prestataire informatique, et ne sont partagées avec aucun tiers.   

Par ailleurs, nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles afin de :  

• Nous conformer à une obligation légale ou réglementaire,
• Répondre à des demandes émanant d’autorités publiques ou gouvernementales,  
• Protéger les intérêts légitimes du syndicat,  
• Répondre à une requête judiciaire ou une procédure contentieuse 

Durée de conservation des données 

• Données nécessaires à la gestion des adhésions, commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation et dix (10) ans au titre des obligations comptables. 
• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par l’AFPG; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
  

Vos droits 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Julie CAZAL. 

• par voie électronique : julie.cazal@afpg.asso.fr 
• par courrier postal : Julie CAZAL – AFPG – 77 rue Claude Bernard – 75005 Paris