Les garanties existantes

Créé en 1983 par l’ADEME, le BRGM et EDF, la garantie AQUAPAC est un dispositif dont l’objectif est d’encourager le déploiement de la géothermie sur nappe de très basse énergie.

Elle s’applique donc aux exploitations sur aquifère situées en général à moins de 200 m de profondeur pour des puissances thermiques comprises entre 30 et 500 kW.

Elle regroupe deux garanties :

• La garantie « recherche », qui couvre le risque d’échec relatif à la découverte d’une ressource en eau souterraine insuffisante.
• La garantie « pérennité », qui couvre le risque de diminution ou de détérioration de la ressource durant les dix premières années d’exploitation.

Depuis sa création, plus de 370 dossiers ont fait l’objet d’une instruction AQUAPAC. Le graphique suivant montre l’évolution du nombre de dossiers déposés depuis 1984, en corrélation avec l’activité géothermique en France.

• Plus d’infos :
  • La plaquette de présentation AQUAPAC
  • Le formulaire de demande de garantie AQUAPAC

Le Fonds SAF-Environnement est un fonds permettant d’anticiper des risques qui pourraient être rencontrés dans les projets de géothermie sur nappe profonde. Il présente une double garantie :

• à court terme, il couvre le risque d’absence ou d’insuffisance de la ressource en eau chaude visée,

• à long terme, il couvre le risque de perte de productivité de la ressource en eau, en cours d’exploitation.

Le fonds est principalement doté financièrement par l’ADEME et les cotisations des maîtres d’ouvrage.

Une extension de ce fonds de garantie est en cours de finalisation avec les ministères de l’Economie et des finances et de la Transition écologique. Elle prévoit d’étendre la garantie avec une couverture des investissements remboursés à hauteur de 90% en cas d’échec des forages profonds, et ceci sur l’ensemble du territoire métropolitain.

• Plus de contact :
  SAF-Environnement,
  Téléphone : 01.58.50.76.76
  Courriel : alain.chilliet@caissedesdepots.fr